Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services ont vocation à définir les modalités d’utilisation du site internet activcorner.com et plus particulièrement du service de mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires proposés sur ce site. La création d’un profil utilisateur afin de bénéficier de prestations sur ce site, et en particulier le fait de cocher la case prévue à cet effet, constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes.

Les présentes Conditions Générales de Services sont conclues entre :

  • D’une part, la société SPORTBUDIZ CO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 540 027 059, dont le siège social est situé 25 rue Damesme, 75013 Paris, représentée par son représentant légal en exercice, éditeur du site internet activcorner.com ou de toute déclinaison, sur tout type de support (ci-après la «Société»), et

  • D’autre part, toute personne physique souhaitant utiliser le site internet activcorner.com et ses déclinaisons, et en particulier le service de mise en relation entre prestataires et utilisateurs afin de bénéficier de prestations (ci-après le «Sportroopers»).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :

  • Coach désigne toute personne physique de plus de 18 ans inscrit sur le Site et souhaitant utiliser le Service de Mise en Relation proposé par la Société dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle de coach à la personne ;

  • CGS-Prestataires désigne les Conditions Générales de Services – Prestataires ;

  • Commission désigne la commission prélevée par la Société sur les Prestations facturées par le Prestataire à l’utilisateur via le Site ;

  • Compte User désigne l’espace privé sur le Site auquel l’utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter et modifier ses informations, et gérer ses activités et sa relation avec les Prestataires ;

  • Activité désigne une prestation proposée sur le Site, de manière ponctuelle ou récurrente, par le Prestataire ;

  • Partenaire désigne toute société (ou l’un de ses représentants) proposant des prestations de services, inscrite sur le Site, et souhaitant utiliser le Service de Mise en Relation proposé par la Société;

  • Prestataire désigne tout Coach ou Partenaire ;

  • Prestation désigne les prestations de services sportifs ou bien-être proposés par les Prestataires aux utilisateurs en utilisant le Service de Mise en Relation du Site, notamment sous forme d’Activités ;

  • Profil Prestataire désigne les informations renseignées par le Prestataire qu’il décidera de publier sur le Site et qui seront accessibles des Utilisateurs ;

  • Profil User désigne les informations renseignées par l’Utilisateur qu’il pourra décider (i) de publier sur le Site et qui seront accessibles des autres Utilisateurs

  • Service de Mise en Relation désigne le service proposé par la Société sur le Site permettant de mettre en relation des Utilisateurs souhaitant bénéficier de Prestations et des Prestataires souhaitant en proposer ;

  • Site désigne le site internet activcorner.com, ou de toute déclinaison sur tout type de support, notamment les applications mobiles ;

  • Société désigne la société SPORTBUDIZ CO qui édite le Site ;

  • User désigne toute personne physique inscrite sur le Site et souhaitant utiliser le Service de Mise en Relation proposé par la Société afin de bénéficier d’une Prestation;

  • Visiteur désigne tout internaute consultant le Site, y compris les Prestataires et les Users ;

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par le User, et en particulier du Service de Mise en Relation proposé par la Société.

Les CGS s’appliquent dès l’inscription du User sur le Site, en particulier dès lors qu’il coche la case correspondante et la valide : le User reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGS dans leur intégralité et sans réserve.

Seule l’acceptation de ces CGS permet au User d’accéder au Service de Mise en Relation proposé par la Société. L’acceptation des présentes CGS est entière et forme un tout indivisible, et le User ne peut choisir de voir appliquer une partie des CGS seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, la Société se réserve la possibilité de supprimer le Compte User concerné.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service de Mise en Relation. Ces modifications prendront effet lors de leur publication sur le Site. Le User est invité à consulter les CGS préalablement à chaque utilisation du Service de Mise en Relation et il est réputé les avoir acceptées sans réserve ni restriction. La Société se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants, sur le Site.

ARTICLE 3 – SERVICE DE MISE EN RELATION

3.1 CREATION D’UN COMPTE USER

Afin de pouvoir utiliser les services proposés par la Société sur le Site, le User doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un Compte User.

Si le User a plus de 18 ans, il accepte les présentes CGS dans leur intégralité et sans réserve. Si le User a moins de 18 ans, il doit non seulement lire et accepter les présentes CGS mais également obtenir l’autorisation expresse de son représentant légal, lequel doit lire et accepter les présentes CGS dans leur intégralité et sans réserve.

Au moment de la création de son compte, le User doit fournir des informations d’identification le concernant : nom, prénom, date de naissance et e-mail valides.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le User.

Le User peut accéder à son Compte User et modifier les informations susvisées à tout moment après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.

Le User s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes Users que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du User et d’une autorisation expresse et spécifique de la Société. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Users sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la Société pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes Users du User.

 

3.2 PUBLICATION D’UN PROFIL USER

Une fois inscrit, le User renseigne son Profil User librement, notamment avec les informations suivantes :

  • Une photographie,

  • Une courte présentation,

  • Les sports pratiqués, avec pour chacun une liste des Événements auxquels le User a prévu de participer,

  • La zone géographique.

Le User garantit que l’ensemble des informations qu’il renseigne dans son Profil User sont exactes, à jour et conformes à la réalité. En d’autres termes, il garantit que les renseignements fournis sont sincères et qu’ils ne sont entachés d’aucune erreur ou omission trompeuse ou malhonnête. La Société ne vérifie aucune des informations renseignées par le User, lequel engage seul sa responsabilité.

3.3 MISE EN RELATION ENTRE LE USER ET LES PRESTATAIRES

Le User peut accéder aux Profils Prestataires notamment à travers le moteur de recherche interne du Site et le module de géolocalisation, dès lors que les Prestations proposées par le Prestataire correspondent aux critères de recherche sélectionnés.

La position du Profil Prestataire au sein des résultats de recherche dépend d’un ensemble de critères objectifs, notamment la pertinence du résultat et le niveau de notation du Prestataire.

Le User a la possibilité d’entrer en contact avec les Prestataires afin de bénéficier d’une Prestation. Le User pourra choisir une Activité existante sur le Profil Prestataire.

Il est précisé que les Prestataires renseignent leur Profil de manière autonome et indépendante. La Société ne vérifie aucune des informations renseignées par les Prestataires, lesquels engagent seuls leur responsabilité à ce titre.

En pratique, le Service de Mise en Relation dans le cadre d’une activité fonctionne ainsi :

  • Création d’une Activité: un Prestataire crée une Activité accessible de tous ou une partie des Users, dans lequel il précise toutes les conditions applicables (en particulier, la date et l’heure, le lieu, la durée, le prix, les nombres minimum et maximum de participants) : il s’agit d’une offre de Prestation. le Prestataire ne peut plus modifier aucun autre paramètre d’une offre dans les 24h avant son début ;

  • Réservation de l’Activité par un User : un User découvre l’Activité sur le Site, prend connaissance et accepte les conditions  telles que fixées par le Prestataire et souhaite y participer : il effectue alors une réservation via le Site, dans la limite des places disponibles. Une relation contractuelle s’établit directement entre le Prestataire et le User dans les conditions décrites ci-après (cf. 3.4) ; un message de confirmation est automatiquement envoyé au Prestataire et au User, par email et sur leurs Profils Prestataire et User. Le User recevra par ailleurs une facture émise par le gestionnaire de transactions financières de la Société, Stripe, au nom et lieu du Prestataire.

  • Si d’autres conditions s’appliquent à la consommation d’une Activité qui sont spécifiques au Prestataire qui propose ladite Activité, elles sont systématiquement précisées dans le Descriptif de l’Activité sur le Site, et doivent aussi être scrupuleusement respectées par le User qui souhaite réserver cette prestation. Dans quel cas, le User s’engage personnellement à prendre connaissance des conditions supplémentaires potentielles à chaque offre et à les respecter, autrement le Prestataire et la Société se réservent le droit d’annuler la Prestation de l’Activité sans aucune autre forme de compensation.

3.4 RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LE USER ET LES PRESTATAIRES, DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

Comme évoqué ci-dessus, si le User réserve une Activité proposée par un Prestataire, une relation contractuelle s’établit directement entre eux dès ce jour, et ce dans les conditions fixées par le Prestataire dans le descriptif de l’Événement. La Société n’est pas partie au contrat liant le Prestataire et le User. La Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de la relation contractuelle liant le Prestataire et le User, et en particulier concernant la formation, l’exécution ou la fin du contrat, et ne fournit aucune garantie à ce titre.

Le droit de rétractation dont bénéficie le User s’applique différemment selon la nature des Prestations :

  • Concernant les Activités à date fixe : compte-tenu de la nature des Prestations fournies par les Prestataires, à savoir des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, le User ne peut exercer son droit de rétractation dans les 24h précédant le début de la prestation, en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, ce qu’il accepte expressément ; Si le descriptif de l’offre indique des conditions de rétractation plus restrictives imposées par le Prestataire proposant l’Activité en question, ces conditions prennent précédence sur les conditions générales de rétractation et doivent systématiquement être respectées par le User souhaitant réserver la Prestation.

  • Concernant les Activités sans date fixe : en fonction de l'activité ou le produit acheté, et si aucune contremarque exclusive est déjà envoyée, le User dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réservation de la Prestation, s’il en forme la demande dans ce délai par message électronique adressé à hello@activcorner.com. Dans ce cas, et si la somme correspondante a déjà été prélevée de son compte, la Société s’engage à lui rembourser l’intégralité de cette somme, sans frais supplémentaires. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date de réception du message électronique susmentionné informant la Société de la décision du User de se rétracter ; le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Toutefois, par exception à ce qui précède concernant les Activités sans date fixe, si le User souhaite commencer à bénéficier de la Prestation avant la fin du délai de rétractation susmentionné, il accepte expressément de renoncer au moins partiellement à celui-ci. En conséquence, si le User forme une demande de remboursement valable dans les conditions définies au paragraphe précédent, mais a bénéficié de tout ou partie de la Prestation au cours du délai de quatorze jours, il sera remboursé de tout ou partie du prix de la Prestation. Le remboursement du User sera proportionné à la partie non consommée de la Prestation. Le remboursement interviendra par le biais de la Société si la somme correspondante n’a pas encore été virée sur le compte du Prestataire ; si la somme correspondante a été virée sur le compte du Prestataire, ce dernier est seul responsable du remboursement.

Le User a la possibilité d’annuler sa réservation d’une Activité dans les conditions suivantes, sous réserve du droit de rétractation énoncé ci-dessus, le cas échéant :

  • Jusqu’à 24h avant la date de l’Événement : l’annulation de la réservation n’engage aucun frais et le User est remboursé de la totalité du prix payé ;

  • Moins de 24h avant la date de l’Événement : compte-tenu de la nature des Prestations, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la réservation dans ces conditions.

  • Après la récéption des contremarques exclusives (telles que : abonnemens salle de sport, dossards, et similaires), aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la réservation dans ces cas.

Les Prestataires ont la possibilité d’annuler une Activité à tout moment : les Users ayant réservé cett Activité seront remboursés de la totalité du prix payé.

Le déroulement de l’Activité et la méthode la plus appropriée sont entièrement décidés par les Prestataires en concertation avec le(s) User(s) y participant.

Le User ayant participé à une Activité devra, à la fin de celle-ci, confirmer la bonne exécution de la Prestation par tout moyen, notamment en notant le Prestataire (cf. 3.5 ci-après). En cas d’absence de confirmation par le User dans un délai de 5 jours suivants la date de l’Événement, l’exécution de la Prestation sera réputée confirmée par ces derniers, sauf s’il signale un problème quant à la Prestation (abus, absence, qualité insuffisante…).

En cas de différend entre le Prestataire et le User, quelle qu'en soit la cause, ces derniers sont tenus de régler le litige entre eux, amiablement ou judiciairement, sans que la Société ne puisse être appelée en cause à quelque titre que ce soit.

3.5 SYSTEME DE NOTATION DES PRESTATAIRES ET USERS

A l’issue de chaque Activité, le User devra évaluer le Prestataire quant à sa Prestation, au sein du système de notation, en lui attribuant des notes et en rédigeant un commentaire. Il aura également la possibilité de signaler tout problème quant à la Prestation (abus, absence, qualité insuffisante…), ce qui générera un email envoyé à la Société qui le traitera dans les plus brefs délais. Ces notes et commentaires sont publiés sur le Site. Le Prestataire a la possibilité de répondre à tout commentaire publié par un User, de manière privée ou publique.

Les commentaires ne sont pas vérifiés par la Société : si un commentaire est jugé injurieux ou diffamatoire, l’Utilisateur en informe immédiatement la Société via le formulaire « signaler un abus » prévu à cet effet sur le Site.

3.6 CONFIGURATIONS TECHNIQUES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE DE MISE EN RELATION

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications etc.) permettant l’accès et l’utilisation au Service de Mise en Relation sont à la charge exclusive du User, de même que tous les frais, notamment de télécommunications induits par son utilisation.

La Société ne garantit pas l’accessibilité et l’utilisation optimale du Service de Mise en Relation suivant les logiciels et configurations utilisés par le User (voir FAQ Activcorner).

La Société ne garantit pas l’accessibilité au Service de Mise en Relation en cas défaillance du fournisseur d’accès internet du User. Dans ces conditions, la Société ne sera pas responsable de l’impossibilité d’accès, du dysfonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site qui sont dus à un équipement ou à une configuration non adaptés, à une défaillance du fournisseur d’accès internet du User, à l’encombrement du réseau internet, ou bien encore à toutes autres raisons étrangères à la Société.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 PRIX ET FACTURATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire fixe librement le prix de ses Prestations. Ce prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises et comprend le montant de la Commission qui sera versée à la Société au titre de la rémunération du Service de Mise en Relation.

A l’issue de chaque Prestation, la facture afférente est automatiquement émise par la Société, sur la base des informations préalablement renseignées par le Prestataire, des caractéristiques de la Prestation, et elle est adressée au User. Il est précisé que le modèle de facture émis automatiquement conviendra au cas où le Prestataire et le User sont résidents fiscaux français. S’il ne souhaite pas ou ne peut pas utiliser le modèle proposé, le Prestataire devra envoyer au User une facture qu’il rédigera directement. Le Prestataire conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation.

4.2 MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

Paiement par carte bancaire 

Pour des raisons de sécurité, tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés par paiement par carte bancaire via le prestataire de service de paiement Stripe (https://stripe.com/). Afin d’utiliser les services de Stripe, le Prestataire doit préalablement lire, comprendre et accepter les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr). Les sommes collectées, selon les modalités prévues ci-après, demeurent sur un compte bancaire séquestre chez Stripe, dédié uniquement à collecte de ces sommes, et ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’intérêts.

Dès la réservation d’une Activité par le User, Stripe en est informé et effectue une autorisation de prélèvement d’un montant égal au prix de la Prestation prévue sur la carte bancaire du User.

Sept jours après la date de réservation, le prix correspondant à la Prestation est prélevé sur la carte bancaire du User par Stripe, lequel crédite le compte Stripe du Prestataire de la somme correspondante, déduction faite de la Commission prélevée par la Société. Il est précisé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un refus de prélèvement du compte bancaire du User et ce dernier doit veiller à ce que son compte bancaire soit suffisamment provisionné.

En cas de plainte du User quant à la Prestation et de refus de paiement : si la somme correspondante n’a pas encore été virée vers le compte bancaire du Prestataire, la Société se réserve la possibilité de bloquer la somme en question et de rembourser le User, via Stripe en re-créditant la carte bancaire qu’il a initialement utilisée lors de la transaction. Si le virement a déjà été effectué vers le Prestataire, le User devra s’adresser directement au Prestataire qui devra le rembourser.

Paiement par crédit 

Si vous avez des crédits disponibles sur votre compte, vous pouvez les utiliser comme mode de paiement. Les crédits obtenus par le parrainage par exemple sont limités à 30 € maximum. Au-delà de cette somme, vos crédits ne seront plus cumulés.

Paiement par coupon ou code promotionnel

Pour les opérations promotionnelles, les codes ou coupons de promotion seront valables une seule fois par utilisateur. Veuillez noter que les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres avantages, comme le paiement en plusieurs fois ou le paiement avec crédits.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 OBLIGATION DE LA SOCIETE

La Société édite et gère le Site et ses déclinaisons et propose aux Prestataires et aux Users des services, en particulier le Service de Mise en Relation. Dans ce cadre, la Société est tenue à une obligation de moyen et non de résultat.

5.2 OBLIGATIONS DU USER

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et en particulier du Service de Mise en Relation, le User s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS.

Le User a, en particulier, pour obligation de :

  • Conserver son identifiant et son mot de passe d’accès à son Compte User de manière strictement personnel et confidentiel et ne pas les divulguer, partager ou rendre accessible à tout tiers ;

  • Fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité sur son Compte User et dans son Profil User;

  • Utiliser le Site et le Service de Mise en Relation conformément à la finalité décrite dans les présentes CGS;

  • Se comporter de façon loyale, polie et respectueuse vis-à-vis des Prestataires, des autres Users et du Site, dans tous les contacts qu’ils sont susceptibles d’avoir ;

  • Ne pas publier de contenus attentatoires à la vie privée ou à la dignité, dénigrants ou injurieux, incitant à la haine raciale, à la violence ou à caractères pornographiques, ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

6.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société est tenue vis à vis du User par une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et en particulier du Service de Mise en Relation.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, corporel ou non, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

La Société n’offre aucune garantie de continuité, la fourniture du Site pouvant notamment être dépendante de tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, fournisseur d’énergie, notamment). En particulier, la Société se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre motif, sans information préalable du Prestataire et des Utilisateurs, et sans droit à indemnités. La Société s’engage à limiter au maximum le délai d’indisponibilité du Site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison des préjudices résultant d’une impossibilité d’accès temporaire ou définitive au Site, et en particulier au Service de Mise en Relation.

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGS pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Ainsi en est-il notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, et d’interruption, de suspension, de réduction ou de dérangements de l’électricité ou de toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Il est rappelé que la Société n’est pas partie aux contrats liant le User aux Prestataires, lesquels contrats sont conclus directement entre le User et le Prestataire. Par conséquent, le User ne peut pas se retourner contre la Société ou l’appeler en garantie dans le cas d’une demande amiable ou judiciaire d’un Prestataire à son encontre, pour quelque motif que ce soit.

Dans ses rapports avec la Société, le User reconnaît que toutes les informations échangées avec la Société par e-mail, les données électroniques enregistrées sur le Site, les données de connexion du User et les informations stockées par le User sur son Compte User ont, par principe, force probante à son encontre, et font foi entre les Parties, sauf pour la Partie à laquelle elle est opposée de démontrer l’inopposabilité ou la nullité de la preuve.

6.2 RESPONSABILITE DU USER

Le User est seul responsable du contenu et des informations qu’il met en ligne sur le Site, et de façon plus générale, des dommages de toute nature qu’il peut causer à des tiers à l’occasion de l’utilisation du Site et du Service de Mise en Relation. Le User s’engage à ce que son Profil soit conforme à la réalité.

Le User est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion à son Compte User. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un User et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce dernier. Le User est tenu d’en avertir la Société dès qu’il en a connaissance, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse indiquée à l’article contact ci-dessous (cf. ARTICLE 12). La Société procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné. En tout état de cause et en aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un User.

Le User est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre la Société qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). Le cas échéant, le User accorde à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’il publie sur le Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux CGS, la Société peut exclure de plein droit le User qui se serait rendu coupable de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux.

ARTICLE 7 – DUREE ET RESILIATION

L’acceptation des présentes CGS par le User lui permet d’utiliser le Site et d’accéder aux services proposés, notamment le Service de Mise en Relation pour une durée indéterminée.

Chaque User peut mettre fin à son utilisation du Service de Mise en Relation en demandant la suppression de son Profil, et peut mettre fin à son inscription au Site en demandant la suppression de son Compte User à la Société.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du User à l’une quelconque de ses obligations, la Société a la faculté de résilier son Compte User sans préavis, ni mise en demeure, ni justification.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société au User ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 DONNEES PERSONNELLES

Pour consulter et visiter le Site, l’utilisateur n’a pas à communiquer de données personnelles.

Toutefois, dès l’inscription sur le Site, la Société est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant les Users, et notamment : nom, prénom, date de naissance, civilité, numéro de téléphone et adresse postale et e-mail, photographie, sports pratiqués ; dates et horaires de disponibilité ; coordonnées bancaires ; données de localisation.

Ces données personnelles sont utilisées par la Société pour les besoins de la fourniture du Service de Mise en Relation entre les Prestataires et les Users, de la gestion et de l’administration du Site, de la facturation, et plus généralement pour le bon fonctionnement du Site. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié à l’article contact (cf. ARTICLE 12), dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

La Société s’engage à ce que les données soient collectées et utilisées en respectant les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

Une partie des données personnelles des Users sont également diffusées sur le Site, à savoir les informations que les Users ont voulu voir figurer dans leur Profil public.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La Société ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès aux informations.

Ces données sont conservées pendant toute la durée d’inscription au Site du User. Elles sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°1917736) et le User dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou courrier aux adresses indiquées dans l’article contact (cf. ARTICLE 12).

Sous réserve d’acceptation, une lettre d’information (« newsletter ») de la Société ou offres commerciales de la part de la Société et/ou de ses partenaires pourront être adressée à l’adresse de courrier électronique renseignée. En cas de volonté de ne plus recevoir cette lettre d’information, le User peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information.

8.2 COOKIES

La Société est susceptible d’implanter des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur du Site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont l’Utilisateur visite le Site. Les Cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’Utilisateur une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans l’ordinateur de l’Utilisateur sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable son expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.

A ce titre, le Site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. permettant d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site.

L’Utilisateur peut refuser l’installation desdits cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, ou en cochant la case correspondante lorsque cela est demandé au cours de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur refuse l’installation de cookies sur son ordinateur, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

9.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine activcorner.com (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s’engage à retirer aussitôt de la publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

Les crédits associés aux photographies et vidéos sont mentionnés sur chaque élément, le cas échéant.

9.2 LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l’exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

La création de liens hypertextes vers le Site, autres que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

ARTICLE 10 – INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes CGS constituent un contrat régissant les relations entre le User et la Société, dans le cadre des services proposés sur le Site, et en particulier le Service de Mise en Relation. Elles constituent, avec les liens URL auxquels il est renvoyé dans les présentes, l’intégralité des droits et obligations de la Société et du User relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Ces CGS sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ARTICLE 12 – CONTACT – INFORMATION

L’éditeur du Site est la société SPORTBUDIZ CO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 540 027 059, dont le siège social est situé 25 rue Damesme, 75013 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR90 540027059.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Yacine Chikhi.

Le Site est hébergé par SAS EN LIGNE, 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS – France

Afin de contacter la Société pour toute question relative aux présentes CGS, un message électronique peut être adressé à hello@activcorner.com, et un courrier postal à Sportbudiz CO, 25 rue Damesme 75013 Paris.